Politique de gestion des matières résiduelles
À l’échéance de la Politique de gestion des matières résiduelles 1998-2008, le gouvernement québécois devait se doter de nouveaux objectifs et d’un nouveau plan d’action pour les prochaines années. C’est ce qu’il a fait récemment en lançant un projet de politique assorti d’un plan quinquennal pour la période 2010-2015.
Parmi les mesures qui seront mises en œuvre dans le cadre du plan d’action, on retrouve notamment l’application de la responsabilité élargie des producteurs (RÉP) aux produits électroniques, aux lampes au mercure et aux piles. Ce faisant, on s’assurera que les producteurs tiendront compte de l’écoconception et de la récupération de ces biens de consommation en fin de vie.
Le gouvernement québécois compte aussi instaurer un programme de financement des infrastructures de traitements des matières organiques (biométhanisation et compostage). Ce programme permettra la mise en place des installations requises en vue de bannir progressivement l'enfouissement de la matière organique.
La politique ainsi que le plan d'action 2010-2015 feront l'objet d'une consultation publique pendant une période de 90 jours. Tous les renseignements sur le sujet ainsi que le texte des projets de règlements sont disponibles sur le site Internet du ministère :
Les données répertoriées dans le site proviennent du PGMR 2002.
